Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Breizh Freelance, éditée par Webandroll, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 51914956100044, dont le siège social est à Pont-Scorff (56620).

Article 2 - Nature du service - Simple mise en relation

Breizh Freelance est exclusivement une plateforme technique de mise en relation entre des prestataires freelances et des clients. Breizh Freelance n'est ni un employeur, ni un agent, ni un intermédiaire commercial, ni une partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Breizh Freelance se limite à fournir un espace numérique permettant aux prestataires et aux clients d'entrer en contact. La plateforme n'intervient à aucun moment dans la négociation, la conclusion, l'exécution, le suivi, la facturation ou le paiement des missions.

Article 3 - Absence de responsabilité sur les missions

Breizh Freelance décline expressément toute responsabilité concernant :

• La qualité, la conformité ou le déroulement des prestations réalisées
• Les relations contractuelles entre prestataires et clients
• Les litiges, différends ou contentieux de toute nature survenant entre utilisateurs
• Les retards, malfaçons, inexécutions ou mauvaises exécutions des missions
• Les défauts de paiement, impayés ou différends financiers entre les parties
• La véracité des informations, compétences ou qualifications déclarées par les utilisateurs
• Tout dommage direct ou indirect résultant de la mise en relation

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute mission, contrat, accord ou transaction conclu à la suite d'une mise en relation via Breizh Freelance relève de leur seule et entière responsabilité. Il appartient aux utilisateurs de définir entre eux les modalités de leur collaboration, de rédiger leurs propres contrats, de gérer leur facturation et de régler tout litige éventuel directement entre eux.

Article 4 - Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à respecter la législation en vigueur, à agir de bonne foi et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.

Article 5 - Compte utilisateur

L'inscription nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 6 - Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités destinées aux prestataires sont accessibles via un abonnement payant. Les conditions financières sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, textes, design) sont la propriété exclusive de Webandroll. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, conformément au RGPD.

Article 9 - Modification des CGU

Breizh Freelance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.